Conditions Générales d'Utilisation et de Service

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Bienvenue sur troxsu.pro. Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de notre site Web et les modalités contractuelles de nos prestations de production de vidéos personnelles et de formation.

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en faisant une demande de consultation via nos formulaires, vous acceptez l'application entière des présentes conditions.

2. Prestations de service et Tarification

Toutes nos prestations font l'objet d'un accord écrit préalable spécifiant le calendrier de tournage et la nature exacte des livrables vidéo. Les tarifs affichés sur le site sont en Dollars Canadiens (CAD) et peuvent être révisés à tout moment avant la signature d'un bon de commande définitif.

3. Droit de rétractation et Période de réflexion (Loi sur la protection du consommateur)

Conformément aux dispositions relatives au commerce à distance et à la protection des consommateurs au Canada (notamment au Québec), vous disposez d'un droit de résiliation sans frais de dix (10) jours à compter de la signature de notre contrat de production vidéo si celle-ci a été négociée à distance, à condition qu'aucune séance de captation physique n'ait débuté d'un commun accord avant ce délai.

4. Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

Après règlement complet de nos honoraires convenus par contrat, 100% de la propriété intellectuelle et des droits de diffusion commerciale sur les fichiers vidéo finaux livrés vous sont intégralement transférés. Notre studio conserve la propriété technique des fichiers de projet bruts (fichiers natifs non montés), sauf entente contractuelle inverse.

5. Obligations du client lors du tournage

Le client s'engage à fournir des informations authentiques nécessaires à la planification du récit et à respecter l'heure convenue des sessions de tournage en studio ou à domicile.

6. Limites de responsabilité commerciale

Le contenu de nos productions vidéo reflète la vision éditoriale exclusive de nos clients. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'impact financier ou commercial découlant des vidéos ou cours que vous publiez sur le réseau public.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État du Rajasthan (Inde), pays d'enregistrement de notre maison mère GANGA SAGAR AGRO PIPES PRIVATE LIMITED, tout en préservant l'application d'ordre public des lois provinciales et fédérales de protection des consommateurs du Canada applicables à notre clientèle résidente.